Mentions légales
En tant que solution d'accompagnement pour l'aide à l'achat d'un bien immobilier, nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales. Les informations légales contenues dans cette section peuvent varier en fonction de votre projet immobilier ou de votre situation personnelle.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse de contact pour l'entreprise.
Noms des personnes responsables.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'enregistrement au registre des investissements immobiliers ou autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme Juridique de l'entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre projet immobilier nécessite des approbations spécifiques, les coordonnées de l'autorité compétente doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'expert immobilier.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies.
Nous vous recommandons de consulter des professionnels du secteur immobilier pour toute question ou litige. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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